Une publication du cabinet de Maître Alexandra LAMOTHE, avocate au barreau de l’Essonne et docteur en droit, à Évry-Courcouronnes.
« Un père ne peut jamais obtenir la garde de son enfant face à une mère. » Cette idée reçue peut décourager certains parents de présenter une demande devant le juge aux affaires familiales.
Oui, un père peut obtenir que la résidence habituelle de son enfant soit fixée chez lui. La loi ne réserve pas cette possibilité à la mère. En cas de désaccord, le juge statue en fonction de l’intérêt de l’enfant et des éléments du dossier.
Notre vidéo « Un père peut-il gagner face à une mère ? » illustre l’importance de l’implication parentale au quotidien.
Cette mise en scène ne préjuge pas de l’issue d’une procédure : chaque situation nécessite une analyse individuelle.
L’article 373-2-9 du Code civil prévoit que la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.
Un père peut donc demander une résidence alternée ou une résidence habituelle à son domicile. Sa demande doit présenter une organisation adaptée aux besoins de l’enfant.
L’expression « obtenir la garde », couramment utilisée, désigne ici la fixation de la résidence. Elle ne signifie pas nécessairement que l’autre parent perd l’exercice de l’autorité parentale.
L’article 373-2-11 du Code civil prévoit notamment la prise en compte :
L’accompagnement scolaire, les soins et la disponibilité permettent d’éclairer concrètement ces critères. Aucun élément isolé ne garantit toutefois la fixation de la résidence chez un parent.
Une demande gagne à décrire précisément le quotidien de l’enfant et l’organisation proposée.
Les éléments utiles peuvent notamment concerner :
Préparez un historique synthétique, avec des dates et des justificatifs pertinents. Distinguez les faits personnellement constatés des suppositions.
Le dossier doit expliquer comment la solution demandée répond aux besoins de l’enfant, sans multiplier les accusations générales ni placer celui-ci au centre du conflit.
Le lieu de résidence et l’exercice de l’autorité parentale sont deux questions distinctes.
Fixer la résidence habituelle chez le père n’entraîne pas automatiquement un exercice exclusif de l’autorité parentale. Lorsque celle-ci reste exercée conjointement, les décisions importantes concernant l’enfant continuent d’être prises ensemble.
Les relations avec l’autre parent doivent également être organisées dans un cadre adapté à l’intérêt et à la sécurité de l’enfant. Le juge peut prévoir des modalités particulières lorsque la situation le nécessite.
L’enfant mineur ne décide pas seul de son lieu de résidence.
Lorsqu’il est capable de discernement, il peut être entendu dans une procédure qui le concerne. Sa parole est prise en considération, mais elle ne lie pas le juge.
Il n’existe pas d’âge unique à partir duquel un enfant pourrait choisir son domicile. Le discernement s’apprécie notamment au regard de sa maturité et de sa compréhension de la situation.
L’enfant doit pouvoir s’exprimer sans avoir à arbitrer le conflit entre ses parents.
Non. Ces demandes concernent aussi les parents séparés qui n’ont jamais été mariés.
En dehors d’un divorce en cours, le juge aux affaires familiales peut être saisi pour fixer ou modifier la résidence de l’enfant, le droit de visite et d’hébergement ou la contribution à son entretien.
L’avocat n’est pas obligatoire pour cette procédure hors divorce. Son accompagnement permet néanmoins d’analyser les éléments utiles, de formuler les demandes et de préparer le dossier.
Si une procédure de divorce judiciaire est en cours, la demande doit être examinée avec l’avocat dans ce cadre.
Découvrez notre accompagnement pour une procédure devant le JAF hors divorce à Évry-Courcouronnes.
Le cabinet de Maître Alexandra LAMOTHE, avocate au barreau de l’Essonne et docteur en droit, accompagne les parents dans les questions de résidence, de droit de visite et d’autorité parentale.
À Évry-Courcouronnes, le cabinet vous aide à présenter votre situation et à construire une demande fondée sur les besoins de votre enfant, les faits et les justificatifs disponibles.
Consultez notre page consacrée à la garde d’enfant ou contactez le cabinet.
Informations générales : les demandes et les démarches doivent être adaptées à la situation familiale et aux décisions déjà rendues.
Sources juridiques :